Avocat en contentieux commercial & civil
Bordeaux Rive Droite · Bassin d’Arcachon · Sud Gironde
- Recouvrement
- Litige contractuel
- Responsabilité
- Litige locatif
Quand la situation se tend,
Votre litige commercial ou civil mérite une stratégie, pas une improvisation.
Un litige peut rapidement fragiliser une entreprise, bloquer une relation commerciale ou créer une situation d’incertitude durable. Facture impayée, inexécution contractuelle, désaccord entre partenaires, responsabilité engagée, litige locatif, demande de paiement, contestation d’une créance ou différend civil : lorsque la situation se tend, il devient essentiel d’agir avec méthode.
Le cabinet CDN Juris, avocat en droit des affaires à Bordeaux Rive Droite, sur le Bassin d’Arcachon et en Sud Gironde, accompagne en priorité les dirigeants, commerçants et sociétés confrontés à un litige commercial ou civil — et reçoit également les particuliers concernés par un contentieux civil (litige locatif, contestation de créance, différend contractuel). L’objectif n’est pas uniquement de saisir un tribunal : il s’agit d’identifier la bonne voie, de protéger vos intérêts et de rechercher la solution la plus pertinente, amiable ou judiciaire.
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« Ce cabinet d’avocates est de très bon conseil, ayant des compétences dans les différents domaines du droit, et un excellent suivi des dossiers. Maître Dessang et Maître Abautret-Duparcq ont un relationnel très agréable, tant sur des dossiers professionnels que des dossiers d’ordre privé. »
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« Je remercie madame Dessang pour les informations ! Très professionnel ! »
Contentieux Commercial & Contentieux Civil
Commercial
Les litiges liés à la vie des affaires
Civil
Les litiges entre personnes privées
Concrètement, cela peut concerner un impayé, une mauvaise exécution d’un contrat, un désaccord sur une prestation, un litige relatif à un bail, un conflit entre cocontractants, une action en responsabilité, une demande d’indemnisation ou l’exécution forcée d’un engagement. En matière contractuelle, le tribunal judiciaire peut notamment être saisi au lieu de livraison ou au lieu d’exécution de la prestation de service.
Réagir vite pour éviter l'aggravation
Un contentieux se construit rarement en un jour. Bien souvent, les difficultés apparaissent d’abord sous la forme d’un retard de paiement, d’un échange qui se tend, d’une mise en demeure laissée sans effet, d’un contrat mal exécuté ou d’une contestation qui s’enlise. Plus la réaction est tardive, plus la situation devient complexe : preuve plus difficile à réunir, positions qui se durcissent, trésorerie affectée, relation commerciale dégradée, procédure plus coûteuse.
Faire appel rapidement à un avocat vous permet d’obtenir une lecture claire du dossier, d’évaluer la solidité de votre position, de déterminer la juridiction compétente et d’opter pour la bonne stratégie. L’avocat a précisément pour rôle de vous informer, de vous alerter sur les règles applicables, les risques encourus et les conséquences des choix juridiques envisagés, mais aussi de vous déconseiller une action vouée à l’échec et de vous avertir de la possibilité de recourir à un mode amiable avant toute action en justice ou en cours de procédure.
Retard de paiement -> Mise en demeure -> Contestation -> Procédure
De l'analyse à la défense de vos intérêts
De la première analyse à la représentation devant la juridiction compétente, une méthode qui distingue à chaque étape l’amiable du judiciaire.
01. Analyse du litige et stratégie
Lecture claire et rapide du dossier : nature du litige, pièces disponibles, cadre contractuel, réalité du préjudice et chances de succès. On détermine d’emblée la juridiction compétente.
02. Les litiges entre personnes privées
03. Mise en demeure & recouvrement
04. Action et représentation
Selon votre situation
L’intervention d’un avocat en contentieux commercial et civil peut être utile à plusieurs moments : dès la naissance du différend, lors d’une tentative de résolution amiable, à réception d’une assignation, face à une mise en demeure, ou lorsque le litige semble devoir être tranché par un juge.
01.
Recouvrement
une créance ou une facture impayée
02.
Litige contractuel
un désaccord sur l’exécution d’un contrat
03.
Responsabilité
une contestation de votre responsabilité ou de celle d’un tiers
04.
Relation commerciale
un différend entre professionnels ou partenaires
05.
Action en paiement
une demande de paiement que vous engagez ou qui vous est adressée
06.
Défense
une procédure engagée contre vous (assignation, mise en demeure)
07.
Résolution amiable
une tentative de médiation ou de règlement avant contentieux
08.
Litige locatif
un désaccord lié à un bail, un loyer impayé ou une clause contestée
Pourquoi agir avant ?
01.
Préserver vos marges de manœuvre
02.
Sécuriser vos preuves
03.
Choisir la bonne procédure
04.
Protéger votre activité
Pourquoi faire appel à CDN Juris ?
Une lecture juridique fiable, une stratégie adaptée à votre dossier et une défense cohérente avec vos objectifs et votre niveau d’urgence.
1.
Vous comprenez votre litige
2.
Vous obtenez une stratégie claire
3.
Votre dossier est sécurisé
4.
Vos intérêts sont défendus
Un différend en cours ?
Avant de laisser un litige s’installer, ces repères vous aident à comprendre vos options, vos risques et les démarches possibles.
Quelle est la différence entre contentieux commercial et contentieux civil ?
Le contentieux commercial concerne les litiges liés aux actes de commerce et aux relations entre commerçants, sociétés commerciales, artisans ou établissements de crédit. Il relève en principe du tribunal de commerce. Le contentieux civil couvre plus largement les litiges entre personnes privées lorsqu’aucune juridiction spécialisée n’est compétente ; il relève alors du tribunal judiciaire.
Quels types de litiges gère un avocat en droit commercial ?
Un avocat en droit commercial intervient dans de nombreux litiges liés à la vie des affaires : exécution ou rupture de contrats commerciaux, impayés, actions en recouvrement, différends entre partenaires, baux commerciaux, concurrence déloyale. Son rôle consiste à analyser la situation, évaluer les risques, rechercher une solution amiable lorsque cela est possible, puis défendre les intérêts de l’entreprise si une procédure devient nécessaire.
Comment se déroule une procédure judiciaire en contentieux ?
Une procédure judiciaire en contentieux commence généralement par une phase d’analyse du dossier et, selon la situation, par une tentative amiable ou une mise en demeure. Si aucun accord n’est trouvé, le litige peut être porté devant la juridiction compétente, souvent le tribunal de commerce en cas de litige commercial entre professionnels. La saisine se fait le plus souvent par assignation. La procédure se poursuit par l’échange des arguments et des pièces, puis par une audience au cours de laquelle chaque partie présente sa position. Le tribunal rend ensuite sa décision, qui peut faire l’objet d’un appel ou, dans certains cas, d’un pourvoi.
Peut-on éviter un procès en cas de litige ?
Oui. Vous pouvez tenter de résoudre votre différend à l’amiable avec l’aide d’un conciliateur, d’un médiateur, d’un juge ou de votre avocat, dans le cadre d’une procédure participative. Cette voie permet souvent une solution plus rapide, plus souple et mieux adaptée à votre situation qu’une procédure judiciaire classique. Pour certains litiges civils, une tentative amiable est même obligatoire avant la saisine par requête — notamment pour les demandes en paiement inférieures ou égales à 5 000 € (article 750-1 du Code de procédure civile). Lorsqu’un accord est trouvé, il peut, selon les cas, être formalisé et rendu exécutoire.
Quand faut-il consulter un avocat en contentieux ?
Il est préférable de consulter dès les premières tensions sérieuses : impayé, mise en demeure reçue ou restée sans réponse, inexécution d’un contrat, contestation d’une créance, menace de procédure ou assignation. Une intervention rapide permet d’évaluer les risques, d’orienter le dossier et d’éviter des choix procéduraux inadaptés.
Quels sont les avantages d'un avocat en droit commercial ?
Son expertise, sa capacité de conseil et la protection qu’il apporte à votre entreprise. Il vous aide à analyser les risques, sécuriser vos contrats, anticiper les difficultés et choisir la stratégie la plus adaptée avant qu’un désaccord ne devienne un véritable contentieux — puis à défendre votre entreprise si une procédure devient nécessaire.
Le recours à un cabinet d'avocats est-il obligatoire ?
Cela dépend de la procédure engagée, de la juridiction saisie et, dans certains cas, du montant du litige. En matière de recouvrement judiciaire, l’assistance d’un avocat n’est pas toujours obligatoire pour les créances inférieures ou égales à 10 000 €, alors qu’elle le devient en principe au-delà. Devant le tribunal de commerce, la représentation par avocat n’est également pas obligatoire dans certains litiges n’excédant pas 10 000 € ou dans certaines procédures particulières.
Quels litiges peuvent être concernés ?
Impayés, litiges contractuels, demandes en paiement, désaccords sur l’exécution d’une prestation, contestations de responsabilité, certains litiges locatifs ou, plus largement, tout différend civil ou commercial nécessitant une négociation, une mise en demeure ou une action judiciaire.
Une mise en demeure suffit-elle toujours ?
Non. Une mise en demeure permet de formaliser une demande et de rappeler les obligations de l’autre partie, et peut parfois débloquer la situation sans procès. Mais lorsqu’elle reste sans effet, il peut être nécessaire d’envisager une autre démarche — médiation, injonction de payer (article 1405 du Code de procédure civile), référé ou assignation — selon la nature du litige et l’objectif poursuivi.
Quel est le coût d'un accompagnement en contentieux commercial ou civil ?
Le coût dépend de la complexité du dossier et de la procédure engagée ; un devis transparent vous est communiqué avant tout engagement. Certaines consultations gratuites existent dans des dispositifs spécifiques (Point-justice) pour une première information juridique. Par ailleurs, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de tout ou partie des honoraires par votre assurance de protection juridique : pensez à vérifier votre contrat avant d’engager les démarches.
Vous faites face à un litige commercial ou civil ?
Plus un différend est traité tôt, plus il est possible de préserver des options utiles. Si vous êtes confronté à un impayé, une inexécution contractuelle, une mise en demeure, une contestation ou une procédure engagée contre vous, il est essentiel d’agir avec méthode.